affidavit

affidavit

affidavit [ afidavit ] n. m.
• 1773; mot angl. , 3e pers. du parfait de l'indic. du lat. médiév. affidare « faire foi, attester »
♦ Dr. Déclaration faite par le porteur étranger de valeurs mobilières, qui lui permet d'être affranchi, dans le pays qui reçoit cette déclaration, des impôts dont ces valeurs sont déjà frappées dans son pays d'origine. Des affidavits.

● affidavit, affidavit ou affidavits nom masculin (mot anglais, du latin médiéval signifiant il affirma) Déclaration faite sous serment, devant une autorité, par les porteurs étrangers de certaines valeurs mobilières pour obtenir l'exonération d'impôt touchant ces valeurs, déjà taxées dans leur pays d'origine. Certificat authentifiant cette déclaration.

⇒AFFIDAVIT, subst. masc.
— DR. FISCAL. ,,Déclaration faite par le porteur étranger de certaines valeurs mobilières, pour s'affranchir, dans le pays dont les autorités reçoivent la déclaration, de l'impôt qui frappe ces valeurs. Expression introduite en France par le décret du 22 juin 1914.`` (CAP. 1936).
— Sens voisin en dr. mar. ,,Déclaration écrite, signée, affirmée sous serment devant un fonctionnaire qualifié pour la recevoir.`` (GRUSS 1952).
Prononc. :[afidavit]. — Rem. Pour la prononc. de [t] final, cf. accessit.
Étymol. ET HIST. — 1. 1773 affidavit « déclaration affirmée sous serment par les témoins à charge (en Angleterre) » (LAURAGUAIS, Mémoire pour moi, par moi, p. VII d'apr. PROSCHWITZ, Introd. à l'ét. du vocab. de Beaumarchais, Stockholm, p. 206 : Leur résultat [des lettres], et celui des indictements m'ont donné la pâte de mon affidavit, et celle de mon mémoire. Cf. 1784, Cour. de l'Europe, XV, p. 356, Chambre des Communes d'apr. PROSCHWITZ, op. cit. :Cet affidavit qui tend à établir que, pendant l'élection il y avait à tous les coins de rues, aboutissans à Covent-Garden, des gens apostés pour arrêter les passans...). — 1866, Lar. 19e; 2. 1886 id. « certificat par lequel le porteur de titres émis dans un pays étranger, obtient l'exonération des taxes frappant les nationaux de ce pays » (Gde Encyclop. s.v. :Lorsqu'un gouvernement a établi certaines charges sur les valeurs mobilières, il en accorde parfois l'exemption aux propriétaires ou porteurs étrangers moyennant une déclaration sous serment, faite par écrit, en présence d'un fonctionnaire public ou d'une personne ayant qualité pour la recevoir. Cette déclaration est l'affidavit).
Empr. à l'angl. affidavit « déclaration écrite, faite sous serment, pour servir de preuve judiciaire » attesté dep. 1622 (MALYNES, The Ancient Law-Merchant ds NED) et encore en usage au XVIIIe s. (SMOLLETT, Cervantes Saavedra's History and adventures of... Don Quixote, tr. 1755 ds NED :I will make affidavit, that I have really and truly returned and repaid sum borrowed), 3e pers. du parfait de l'ind. du lat. médiév. affidare attesté au sens de « déclarer sous serment » du XIIe au XVe s. (domaine angl.), LATHAM, Revised medieval latin Word-list, London, 1965, 10b. — MACK. t. 1 1939, p. 204, BARB. Misc. 7, 1. L'ext. à l'emploi 2 s'est prob. produite d'abord en angl., bien que les dict. n'en fournissent pas d'attest.
BBG. — Banque 1963. — BARB. Misc. 7. 1928-32, p. 305. — BARR. 1967. — BAUDHUIN 1968. — BÉL. 1957. — Canada 1930. — CAP. 1936. — DUPIN-LAB. 1846. — GRUSS 1952. — Lar. comm. 1930. — LEMEUNIER 1969. — ROMEUF t. 1 1956.

affidavit [afidavit] n. m.
ÉTYM. 1773; empr. angl., 3e pers. du parfait de l'ind. du lat. médiéval affidare, proprt « il a fait foi, il a attesté ».
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♦ Dr. Déclaration faite par le porteur étranger de certaines valeurs mobilières, qui lui permet d'être affranchi, dans le pays qui reçoit cette déclaration, des impôts dont ces valeurs sont déjà frappées dans son pays d'origine.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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